La rédaction des conditions générales de vente et des mentions légales d’un site e-commerce est une étape indispensable avant sa mise en ligne. Ces pages sont obligatoires, elles permettent d'encadrer et de sécuriser les relations entre commerçant et client.
Sur notre solution, un modèle pré-rédigé de conditions générales de vente et de mentions légales vous est proposé afin de vous permettre de lancer en toute tranquillité.
Rendez-vous dans la rubrique Contenu > Pages.
Cette rubrique comprend 5 pages, publiées par défaut, que vous pourrez :
- modifier
- publier (ou dépublier)
- dupliquer
- prévisualiser
- supprimer
- définir en CGV par défaut
Comment compléter et modifier mes CGV et mentions légales ?
Édition de vos informations
Pour modifier vos CGV, il vous suffira de compléter les termes en gras et en italique avec les informations correspondantes, et de veiller à bien supprimer le premier paragraphe de texte explicatif en rouge.
Pour adapter au mieux vos CGV à votre activité, n'hésitez pas à les faire compléter et valider par un juriste.
L'encart "Médiateurs à la consommation" présent sur votre modèle de CGV est une information obligatoire à compléter pour que vos CGV soient conformes. Depuis le 1er janvier 2016, vous devez, en tant que professionnel, permettre à tout consommateur l’accès à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige.
Pour en savoir plus sur la Médiation à la consommation, vous trouverez toutes les informations utiles sur le sujet en suivant ce lien : Médiation à la consommation (site du gouvernement)
Pour obtenir des références de médiateurs afin de les faire figurer sur vos CGV, suivez ce lien : Liste officielle des Médiateurs référents
Si vous souhaitez de plus amples conseils sur le sujet, n'hésitez pas à prendre contact avec les médiateurs officiels et/ou à contacter notre partenaire Captain Contrat.
Configuration/SEO
Une fois votre bloc texte complété, vous pourrez personnaliser la Configuration / SEO de votre page si besoin :
- Les titres à afficher sur la page et dans le menu
- La balise H1
- L'emplacement de la page
- L'URL
- Le titre, la méta-description et l'indexation de votre page.
Notez que nous vous recommandons de conserver les paramétrages de ces éléments par défaut et de ne pas les modifier. Les pages CGV et mentions légales de nos boutiques étant par défaut désindexées de Google (car elles ne comportent pas d'informations pertinentes pour le référencement), la configuration SEO de ces pages n'est pas nécessaire. Notre système est paramétré de manière que vous n'ayez quasiment aucune modification à effectuer.
Il vous suffira maintenant de suivre la même procédure pour votre page Mentions légales, puis de cliquer sur Enregistrer en haut de page et vos CGV et mentions légales seront en ligne !
⚠️ Attention
- Il est vivement déconseillé de supprimer vos pages CGV, Mentions légales et Formulaire de rétractation. Ces pages sont obligatoires sur tout site e-commerce en activité.
- Une fois votre page définie en CGV par défaut, vous ne pourrez plus la supprimer et vous ne pourrez pas définir une autre page en CGV.
☝️ À savoir
- Définir une page en CGV par défaut signifie que vous indiquez à notre système que c'est cette page qui contient vos CGV. Elle sera alors automatiquement associée à votre processus de commande et permet à vos clients de pouvoir consulter vos CGV avant de valider leur commande.
- La case à cocher pour faire valider vos CGV par vos clients n'est pas une obligation légale. Aucune documentation légale ne l'indique. Cependant, il faut obligatoirement obtenir le consentement éclairé de votre utilisateur et l'obligation va résider essentiellement dans le fait que les CGV doivent être visibles en un clic par le client. C'est pour cette raison qu'une mention explicite existe au-dessus du bouton "Finaliser ma commande" sur le tunnel de commande de votre boutique : "En cliquant sur le bouton pour valider votre commande, vous acceptez de vous conformer aux Conditions générales de vente que vous reconnaissez avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité." Un lien renvoyant vers vos CGV figure également au-dessus du bouton "Finaliser ma commande".
💬 N’hésitez pas à contacter vos Business Coachs si vous avez des questions !