Je dépose ma marque auprès de l’INPI

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Il est indispensable de déposer votre marque auprès de l‘INPI si votre boutique est basée en France métropolitaine. Votre marque représente l’image de votre entreprise : c’est l'élément principal de votre stratégie commerciale. Il faut donc la protéger.

En déposant votre marque à l’INPI, vous obtenez un monopole d’exploitation sur le territoire français pour 10 ans, renouvelable indéfiniment. Vous êtes ainsi le seul à pouvoir l’utiliser.

 

Certains signes ne peuvent pas être déposés en tant que marque

Dans le cadre de la propriété industrielle, la marque est un “signe” servant à distinguer précisément vos produits ou services de ceux de vos concurrents. Certains signes ne peuvent toutefois pas être déposés :

  • Un signe, un mot ou une expression qui sert à désigner votre produit ou service (Exemple : le mot “baba” ne peut être déposé seul pour désigner de la pâtisserie)
  • Un signe, un mot ou une expression qui décrit votre produit ou service (exemple : l’expression “pure laine” seule ne peut pas être utilisée pour une marque de produits faits en laine)
  • Des superlatifs utilisés seuls, comme "Super" ou "Plus", etc.
  • Un terme qui pourrait tromper le consommateur sur la nature, les caractéristiques ou la provenance du produit (exemple : “Lavablaine”, pour des tissus en coton ; “Genéva”, pour des montres fabriquées en France)
  • Un mot ou une expression contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, comme un slogan discriminant
  • Une appellation d’origine. L'appellation d'origine contrôlée est réglementée. Le nom de la marque est celui du lieu dont est issu le produit et auquel il doit ses caractéristiques spécifiques (exemple : le nom “Bordeaux“ utilisé seul est interdit pour une marque de vin)

Naturellement, il n’est pas non plus autorisé d’enregistrer une marque qui est déjà déposée. Vous pouvez vérifier si une marque est déjà enregistrée à l’INPI.

 
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